Accords avec les fournisseurs du contenu, les décideurs

1- Modèles d'accords avec les fournisseurs du contenu.

2- Information on intellectual property / Information sur la propriété intellectuelle

3- Template for copyright assignment contract / Modèle de contrat de cession des droits d'auteur

4- Template for partnership agreement / Modèle d'accord de partenariat

5- Les accords signés du SEMIDE