• Traité: Convention (->) écrite entre deux ou plusieurs États.
• Convention: Accord (->) officiel passé entre ... des États, écrit qui témoigne la réalité de cet accord
• Accord: Arrangement, règlement, convention entre plusieurs parties.
• Protocole: Procès-verbal consignant les résolutions d'une assemblée, une conférence; ensemble de ces résolutions.

Liste

• 1994-06-07, Paris. Convention de lutte contre la désertification.
• 1994-04-26, Charleville-Mézières. Accord sur la protection de l'Escaut (document PDF sur le site de la Commission Internationale pour la Protection de l'Escaut).
• 1994-04-26, Charleville Mézières. Accord concernant la protection la protection de la Meuse.
• 1992-10-22, Oslo-Paris. Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est.
• 1992-06-05, Rio de Janeiro. Convention on biological diversity.
• 1992-05-09, New York. Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
• 1992-03-17, Helsinki. Convention on the protection and use of transboundary watercourses and international lakes
• 1991-02-25, Espoo. Convention on environmental impact assessment in a transboundary context.
• 1987-09-16, Montréal. Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
• 1987-03-20, Strasbourg. Accord EUR-OPA risques majeurs
• 1985-03-22, Vienne. Convention pour la protection de la couche d'ozone.
• 1978-11-22, Ottawa. Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
• 1971-02-03, Ramsar. Convention on wetlands of international importance especially as waterfowl habitat.
• 1960-11-09, Lausanne. Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution.
• 1909-01-11, Ottawa, Washington. Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis.
• 1875-05-20, Paris. Convention du mètre.