Les références incluses ci-dessous proviennent intégralement de EUR-Lex, qui possède des droits d’auteur.  Toutes ces informations portent sur la législation en vigueur.  EUR-lex donne aussi  accès au répertoire analytique relatif à la législation sur la protection et gestion des eaux.

Les références sont classées selon leur année  de publication, de la plus récente à la plus ancienne. 

Chaque référence se compose des données suivantes : 

• Titre (complet)
• JO (=Journal Officiel)
• Série (C, L) du JO
• Numéro du JO
• Date de publication (écrite selon la norme ISO 8601:2000) dans le JO
• Numéro de pages
• Mots clé
• Code EUR-Lex

2003

• 2002/915/CE: Règlement (CE) no 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires  [notifiée sous le numéro (2003) 782] (Journal officiel n° L 115 du 09/05/2003 p. 0001 - 0011) - 32003R0782

2002

• 2002/915/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 2002 concernant une demande de dérogation au titre de l'annexe III, point 2 b), et de l'article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2002) 464] (JO L 319 23.11.2002 p.24) - 32002D0915

2001

• Recommandation de la Commission du 20 décembre 2001 concernant la protection de la population contre l'exposition au radon dans l'eau potable. (JO L 344 2001-12-28 p. 0085-0088).
   
• Décision 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (Texte présentant de intérêt pour l'EEE) (JO L 331 2000-12-15 p. 0001-0005). 32001D2455

2000

• Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. (JO L 327 2000-12-22 p. 0001). Gestion de l’eau ; Politique de l’eau. 300L0060. 

• Rectificatif à la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Journal officiel n° L 111 du 20/04/2001 p. 0031 - 0031)
   
• Directive 98/83/CE du Conseil du 03 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. (JO L 330 1998-12-05 p. 0032-0054). Approvisionnement des populations, Qualité de l’eau. 398L0083.

• Résolution du Conseil, du 20 février 1995, relative à la protection des eaux souterraines. (JO C 049 1995-02-28 p. 0001). Eaux souterraines. 395Y0228(01)

• Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes. (JO L 247 1993-10-05 p. 0019-0027). Les substances dangereuses. 393L0075

• Décision de la Commission du 28 juillet 1993 relative aux modèles de présentation des programmes nationaux prévus à l'article 17 de la directive 91/271/CEE du Conseil. (JO L 226 1993-09-07 p. 0023-0055). Programmes nationaux. 393D0481.

• Décision de la Commission, du 27 juillet 1992, relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux. (JO L 247 1992-08-27 p. 0010-0036). Questionnaires. 392D0446.J

• Résolution du Conseil, du 25 février 1992, concernant la future politique communautaire en matière d'eaux souterraines. (JO C 059 1992-03-06 p. 0002). Eaux souterraines. 392Y0306(02)

• Rectificatif à la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement (Journal officiel n° L 146 du 13/06/2003 p. 0052 - 0052 ES DA DE EL EN FR IT NL PT FI SV)
   
• Directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement. (JO L 377 1991-12-31 p. 0048-0054). Protection de l'environnement. 391L0692

• Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (JO L 375 1991-12-31 p. 0001-0008). Contamination de l'eau ; Nitrates. 391L0676.

• Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. (JO L 135 1991-05-30 p. 0040-0052). Eaux résiduaires. 391L0271

• Directive 88/347/CEE du Conseil du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE. (JO L 158 1988-06-25 p. 0035-0041). Qualité de l'eau ; substances dangereuses. 388L0347.

• Directive 86/280/CEE du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE. (JO L 181 1986-07-04 p. 0016-0027). Qualité de l'eau ; substances dangereuses. 386L0280

• Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture. (JO L 181 du 1986-07-04 p. 0006 - 0012). 386L0278
   

• Directive 84/491/CEE du Conseil du 09 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane. (JO L 274 1984-10-17 p. 0011-0017). Qualité de l'eau ; rejet ; substances dangereuses. 384L0491 

• Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil du 03 octobre 1984, concernant la relation entre l'environnement et le développement (JO C 272 1984-10-12,  p. 0001 - 0002). Coopération internationale. 484Y1012(01).

• Résolution du Conseil, du 07 février 1983, concernant la lutte contre la pollution des eaux. (JO C 046 1983-02-17 p. 0017-0017). Contamination de l'eau. 383Y0217(02)

• Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium. (JO L 291 1983-10-24 p. 0001-0008). Qualité de l'eau ; rejet ; substances dangereuses. 383L0513

1982

• Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins. (JO L 081 1982-03-27 p. 0029-0034). Qualité de l'eau ; rejet ; substances dangereuses. 382L0176  

• Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. (JO L 229 1980-08-30 p. 0011-0029). Gestion de l’eau ; Politique de l’eau. 380L0778.

• Directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (JO L 020 1980-01-26 p. 0043-0048). Contamination de l'eau  ; eaux souterraines ; substances dangereuses. 380L0068.

• Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. (JO L 281 du 1979-11-10 p. 0047 - 0052). 379L0923.

• Directive 79/869/CEE du Conseil, du 09 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres. (JO L 271 1979-10-29 p. 0044-0053). Eau potable, analyse de l'eau, qualité de l'eau. 379L0869.

• Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. (JO  L 222 1978-08-14 p. 0001 - 0078) 378L0659.

1977

• Décision du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté. (JO L 334 1977-12-24 p. 0029-0036). Qualité de l'eau. 377D0795.

1976

• Directive 76/464/CEE du Conseil, du 04 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté. (JO L 129 1976-05-18 p. 0023-0029). Qualité de l'eau ; rejet ; substances dangereuses. 376L0464. 

• Directive 76/160/CEE du Conseil, du 08 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade. (JO L 031 1976-02-05 p. 0001-0007). Qualité de l'eau ; eaux de baignade. 376L0160.

1975

• Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres. (JO L 194 1975-07-25 p. 0026-0031). Eau potable, qualité de l'eau , eaux superficielles. 375L0440.