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News Canada : "Les redevances sur lʼeau: un premier financement pour les actions des Plans directeurs de lʼeau"

Québec, le 27 avril 2010. La ministre Line Beauchamp a annoncé aujourdʼhui la mise en place des redevances sur lʼeau, appliquant ainsi le principe de lʼutilisateur-payeur reconnu dans la Politique nationale de lʼeau (2002) et réaffirmé dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, adoptée en juin 2009. 

Pour consulter l'ensemble du communiqué de presse du ROBVQ concernant l'annonce de la ministre Beauchamp quant aux redevances sur l'eau, veuillez consulter notre site web en suivant ce lien.

Contact information Antoine Verville (email: antoine.verville@robvq.qc.ca)
News type Inbrief
File link http://www.robvq.qc.ca/public/documents/documentation/communiques_robvq/redevances_27_04_2010.pdf
Keyword(s) tarification, redevance sur l'eau
Subject(s)
Relation http://www.semide.org/topics/waterpricing
Geographical coverage Canada
News date 29/04/2010
Working language(s) FRENCH
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